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La présente couche contient une partie des zonages des PPRn opposables mono-risque inondation. Elle est construite à partir de la compilation des données transmises par les Directions Départementales des Territoires (DDT), suite au passage au standard national COVADIS. Un Plan de prévention des risques est le résultat d'une procédure d'analyse des risques et de définition de règles à respecter sur un territoire donné dans l'objectif de limiter les conséquences humaines et économiques des catastrophes naturelles. Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) est le document réglementaire élaboré par l'État de prise en compte des risques naturels. Il a été institué par la loi n°95-101 relative au renforcement de la protection de l'environnement du 2 février 1995. |