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Réseaux d'irrigation des ASA 'associations syndicales autorisées'Les associations syndicales autorisées ou constituées d'office ont en commun d'être des établissements publics à caractère administratif. Elles sont donc des personnes morales de droit public. Leurs actes (délibérations) sont soumis au contrôle du préfet. Elles ont un comptable public soumis au contrôle des juridictions financières, chambre régionale des comptes et Cour des comptes.Les associations syndicales autorisées sont créées par le préfet après enquête publique, sur demande de propriétaires, de collectivités locales ou de l'État.De manière juridique : une association syndicale autorisée est un groupement de propriétaires sur un périmètre déterminé qui dispose de prérogatives de puissance publique, pour exécuter certains travaux spécifiques d’amélioration ou d’entretien intéressant à la fois l’ensemble de leurs propriétés et d’utilité générale, constitué après consultation de ces propriétaires et accord de l’administration, et à laquelle les propriétaires récalcitrant des terrains compris dans ce périmètre ont obligation d'adhérer, sauf à délaisser leurs immeubles.Ces associations syndicales, même si elles ne sont pas connues du grand public en raison de leurs missions particulières, s’élèvent à 6 500 (au 1er janvier 2004 ; source INSEE). 85 % des associations syndicales concernent l’agriculture, plus particulièrement l’irrigation, la forêt, l’aménagement foncier, le pastoralisme, les marais, le drainage, l’aménagement des cours d’eau, la viticulture… |