Description: Espaces d'application * La directive " Habitats " du 22 mai 1992 détermine la constitution d'un réseau écologique européen de sites Natura 2000 comprenant à la fois des zones spéciales de conservation classées au titre de la directive " Habitats " et des zones de protection spéciale classées au titre de la directive " Oiseaux " en date du 23 avril 1979. Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière. Les dispositions relatives aux sites Natura 2000 sont applicables sur le territoire européen des Etats membres. Objectifs Définition des objectifs : o Conserver ou rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. o Eviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative les espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. Dispositif permettant d'atteindre les objectifs : o Les mesures permettant d'atteindre les objectifs ainsi définis sont prises dans le cadre de contrats ou de chartes Natura 2000 ou en application de dispositions législatives, réglementaires et administratives, notamment celles relatives aux parcs nationaux, aux réserves naturelles, aux biotopes, aux sites classés ou encore à la police de la nature. o Un document d'objectifs (DOCOB) définit pour chaque site, les orientations et les mesures de gestion et de conservation des habitats et des espèces, les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières d'accompagnement.
Description: Espaces naturels sensiblesLes Espaces naturels sensibles sont des réservoirs écologiques remarquables mais fragiles qui bénéficient d'un programme de gestion et de mise en valeur mené par le Département, en partenariat avec les collectivités locales et différents acteurs (propriétaires, exploitants agricoles, chasseurs, randonneurs…Le Département a décidé d’intervenir en priorité sur cinq sites emblématiques du patrimoine lotois :La vallée de la Masse - marais des ArquesLes landes du Frau Dégagnazès (Lavercantière/Peyrilles)Les vallées de l’Ouysse et de l’Alzou (Rocamadour/Gramat/Lacave/Calès/Couzou)La couasne de FloiracLe massif de la Braunhie (Fontanes du Causse/Caniac du Causse/Quissac)Depuis ces premières labellisations, le réseau ENS s’est enrichi de nouveaux sites pour constituer un véritable maillage dans le département. Ce sont aujourd’hui 10 sites majeurs (5 sites listés précédemment + Cirque d’Autoire, Marais de Saint-Cirq-Madelon, Marais de Cléjoux-Lamothe à côté de Souillac, Mont Saint-Cyr à Cahors et Caselles de Marcilhac sur Célé) et autant de petits sites ponctuels qui bénéficient d’actions de restauration de milieux naturels et de sauvegarde du petit patrimoine.
Description: Les milieux naturels peu exploités par l'homme et abritant des espèces faunistiques non domestiques et/ou floristiques non cultivées protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement. * Prévenir la disparition des espèces protégées (espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées) par la fixation de mesures de conservation des biotopes nécessaires à leur alimentation, à leur reproduction, à leur repos ou à leur survie. Ces biotopes peuvent être constitués par des mares, des marécages, des marais, des haies, des bosquets, des landes, des dunes, des pelouses ou par toutes autres formations naturelles peu exploitées par l'homme. * Un arrêté de protection de biotope peut également avoir pour objet l'interdiction de toute action portant atteinte de manière indistincte à l'équilibre biologique des milieux et notamment l'écobuage, le brûlage, le broyage des végétaux, la destruction des talus et des haies, l'épandage de produits antiparasitaires.
Description: Espaces d'application : Les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Objectifs : La conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Le classement d'un monument naturel ou d'un site offre une protection renforcée en comparaison de l'inscription, en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier l'aspect du site. Pour plus d'informations : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Sites-classes-et-inscrits-.html http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/sites-classes-a5690.html
Description: Les Zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique(ZNIEFF) constituent un inventaire du patrimoine naturel à l’échelle nationale. Il a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. On distingue 2 types de ZNIEFF : - les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ; - les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes. Un premier inventaire a été initié dans les années 80 et ses résultats pour Midi-Pyrénées ont été publiés en 1989. Depuis, les connaissances naturalistes et scientifiques ont progressé. Le territoire a été modifié que ce soit naturellement ou sous l’effet des activités humaines (pratiques agricoles ou forestières, urbanisation ou nouvelles infrastructures...).De même, la perception des milieux naturels par les acteurs de l’environnement a évolué. Conscient de la nécessité d’une meilleure connaissance et prise en compte de nos richesses naturelles, le Ministère chargé de l’environnement a engagé une actualisationde l’inventaire ZNIEFF. Au-delà d’une simple mise à jour, cette actualisation est fondée sur une nouvelle méthodologie, proposée par le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN), qui repose notamment sur une justification scientifique plus rigoureuse des ZNIEFF et de leurs délimitations. Ce programme de modernisation en Midi-Pyrénées est piloté depuis 2002 par la DIREN, devenue DREAL, en étroite collaboration avec le Conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées (CBNPMP) et le Conservatoire régional des espaces naturels de Midi-Pyrénées (CREN MP) qui en assurent le secrétariat scientifique et technique (SST). La contribution de 72 structures naturalistes ou scientifiques, de part leurs apports en données (environ 100 000 données collectées) et en expertises, a permis une avancée majeure de la connaissance des enjeux du patrimoine naturel de Midi-Pyrénées. Le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Midi-Pyrénées (CSRPN) est garant de la validation scientifique de ce programme au niveau régional. Le Muséum national d’Histoire Naturelle (MNHN) en assure la validation au niveau national.Plus d'informations sur le site internet de la DREAL Midi-Pyrénées...Inventaire national du patrimoine naturel (INPN)Fiche juridique de l'ATEN
Description: Ce lot est constitué des polygones d'emprise des surfaces inondables caractérisées par les fréquences des crues. Il se décline en 4 classes, 1 par type de zone : - 01 : lit mineur - 02 : crue très fréquente (d'ordre annuelle) - 03 : crue fréquente (retour de 5 à 15 ans) - 04 : crue exceptionnelle Objectifs de la CIZI : Cette carte, réalisée dans le cadre du contrat de plan entre l'Etat et le Conseil Régional Midi-Pyrénées, vise à informer les citoyens et les décideurs sur le risque d'inondation. Elle n'a pas de portée réglementaire et ne peut se substituer à un document d'urbanisme tel que le Plan d'Occupation des Sols (POS) ou le Plan de Prévention des Risques (PPR). Néanmoins, elle permet aux citoyens et aux responsables, élus ou administratifs, de mieux apprécier l'étendue des zones qui présentent un risque d'inondation important ou qui favorisent l'étalement des eaux. Elle est un outil d'information et d'aide à la décision. L'ensemble des cartes est assemblé, par bassin hydrographique, dans un atlas cartographique de l'ensemble des zones inondables de la région Midi-Pyrénées, disponible auprès des services de l'État ou du Conseil Régional Midi-Pyrénées. Cette carte peut être reproduite, sauf à des fins commerciales. Elle trace le contour des zones le plus fréquemment inondées ainsi que la limite des plus hautes eaux connues. La démarche employée allie l'hydrologie (la connaissance des cours d'eau et la dynamique de leur débit) et la géomorphologie fluviale (l'analyse des formes du relief du fond de la vallée). L'ensemble des données disponibles a été pris en compte et analysé : études, archives, informations hydrologiques… Limites de l'étude : L'échelle adoptée est le 1/25 000. La précision est donc de l'ordre de 25 mètres (1mm. sur la carte). C'est pourquoi il est illusoire de chercher un renseignement précis à l'échelle d'une parcelle. Agrandie par photocopie, la carte ne sera pas plus précise. Elaborée à l'échelle du 1/25 000, cette carte a été reproduite au 1/30 000 pour les besoins de l'édition. Un centimètre sur la carte représente donc 300 mètres dans la réalité. Une autre limite de l'étude est le type d'inondation étudié : le débordement du cours d'eau. N'ont pas été cartographiées les inondations par remontée de nappe ou du type du ruissellement pluvial urbain. La présence d'eau dans un fond de cuvette, une doline par exemple, relève d'un autre phénomène hydrologique naturel et n'est donc pas porté sur cette carte. La cartographie est très complète mais n'est pas exhaustive : - des pluies très fortes mais très localisées (orages) peuvent provoquer des crues localement puissantes mais qui perdent très vite cette puissance vers l'aval du bassin. Le phénomène est si ponctuel dans le temps et dans l'espace (il peut survenir partout) qu'il n'est pas possible de le cartographier. - certains ruisseaux ou "rus", en général les plus petits, n'ont pas été étudiés. Quelques définitions : Encaissant : limite externe du fond alluvial. Au delà, on quitte le fond alluvial pour le versant. Il peut être abrupt et net ou en glacis et peu incliné. Les grandes inondations historiques sont inscrites à l'intérieur de l'encaissant. Chenal de crue : forme linéaire inscrite en creux dans la plaine inondable. Les chenaux de crue sont des secteurs de mise en vitesse de l'écoulement. Les courants sont susceptibles de provoquer des destructions d'obstacles, des affouillements ou des accumulations de bancs de graviers et sable. Digue, levée : accumulation linéaire de terre généralement issue de matériaux de construction, en relief sur la plaine inondable et devant protéger celle-ci ou une partie de celle-ci de la montée des eaux. Les digues et remblais réduisent donc la largeur du plancher inondable ce qui influe sur les terres inondables d'aval. Par ailleurs, des travaux effectués par le passé pour franchir les rivières, traverser les vallées, mettre en culture des terres alluviales, voire y installer des constructions, modifient la dynamique des crues. Hauteur à l'échelle : cette icône indique la plus grande hauteur lue à l'échelle de la station dont les données ont été systématiquement relevées. Le nom de la station est indiqué dans le cartouche attaché à la carte. Information ponctuelle de crue : la date de la crue connue est portée dans une icône noire. e = épaisseur de la lame d'eau en ce point, z = altitude NGF (Nivellement Général de la France) atteinte par la crue, R = hauteur de la crue reportée sur un repère (pile de pont, mur...). L'icône rouge est une catégorie particulière d'information ponctuelle, les PHEC ou Plus Hautes Eaux Connues ; il s'agit de l'inondation la plus importante dont les traces sont conservées par des repères de crues, des données hydrologiques…